Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier is written by Jean-Raphaël Pellas and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 2336538849 (ISBN 10) and 9782336538846 (ISBN 13).

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent. Cet ouvrage permet de démêler l’écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.