La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

  • Marion Ricoeur
Publisher:Editions L'HarmattanISBN 13: 9782336417400ISBN 10: 2336417405

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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations is written by Marion Ricoeur and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 2336417405 (ISBN 10) and 9782336417400 (ISBN 13).

La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail. Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.