Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
- Eric Dibas-Franck
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA is written by Eric Dibas-Franck and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 2336358085 (ISBN 10) and 9782336358086 (ISBN 13).
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
