Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
- Slim Besbes
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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien is written by Slim Besbes and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 2296454100 (ISBN 10) and 9782296454101 (ISBN 13).
La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.
