La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire

La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire

  • Simon-Pierre Hemle Djob Sotong
Publisher:Editions L'HarmattanISBN 13: 9782296454057ISBN 10: 2296454054

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La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire is written by Simon-Pierre Hemle Djob Sotong and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 2296454054 (ISBN 10) and 9782296454057 (ISBN 13).

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.