Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

  • Auguste Iloki
Publisher:Editions L'HarmattanISBN 13: 9782296449664ISBN 10: 2296449662

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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1) is written by Auguste Iloki and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 2296449662 (ISBN 10) and 9782296449664 (ISBN 13).

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.