De l'emprunt au surendettement

De l'emprunt au surendettement

  • Karima Belkacem
Publisher:Editions L'HarmattanISBN 13: 9782296229860ISBN 10: 2296229867

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De l'emprunt au surendettement is written by Karima Belkacem and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 2296229867 (ISBN 10) and 9782296229860 (ISBN 13).

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.