Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

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Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique is written by Jean Giard and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 2140309707 (ISBN 10) and 9782140309700 (ISBN 13).

L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure. S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle. Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l’OCDE dans le système fiscal international et l’action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.