Droit de la preuve dans l'espace OHADA

Droit de la preuve dans l'espace OHADA

  • Julien Coomlan Hounkpè
Publisher:Editions L'HarmattanISBN 13: 9782140167935ISBN 10: 2140167937

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Droit de la preuve dans l'espace OHADA is written by Julien Coomlan Hounkpè and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 2140167937 (ISBN 10) and 9782140167935 (ISBN 13).

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.