Les actions de groupe dans le contentieux international

Les actions de groupe dans le contentieux international

  • Tabbara amer
Publisher:Editions L'HarmattanISBN 13: 9782140139642ISBN 10: 214013964X

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Les actions de groupe dans le contentieux international is written by Tabbara amer and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 214013964X (ISBN 10) and 9782140139642 (ISBN 13).

La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions. Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.