Le train de vie en droit privé

Le train de vie en droit privé

  • Michaël Martinez
Publisher:Editions L'HarmattanISBN 13: 9782140101731ISBN 10: 2140101731

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Le train de vie en droit privé is written by Michaël Martinez and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 2140101731 (ISBN 10) and 9782140101731 (ISBN 13).

Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.