Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

  • Leonardo Estrela Borges
Publisher:Editions L'HarmattanISBN 13: 9782140016707ISBN 10: 214001670X

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Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement is written by Leonardo Estrela Borges and published by Editions L'Harmattan. It's available with International Standard Book Number or ISBN identification 214001670X (ISBN 10) and 9782140016707 (ISBN 13).

Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.