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Obed Kongolo

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La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels. Changement de position dans sa manière de juger

La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels. Changement de position dans sa manière de juger

Obed Kongolo

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La responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais

La responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais

Obed Kongolo

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La responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique

La responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique

Obed Kongolo

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De l'inataquabilite des arrets des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais. Regards croisés à la constitutionnalité

De l'inataquabilite des arrets des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais. Regards croisés à la constitutionnalité

Obed Socrate Kongolo

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